Pièces justificatives

• Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

  1
• ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

  1
• Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

  1
• Diagnostic nuisance sonore aérienne

  1
• Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

  1
• Mesurage Loi Carrez pour les copropriétés (sans limite de validité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

  1
• Etat de l'installation d'assainissement - Collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

  1
• Titre de propriété (complet)

  1
• Justificatif d'identité (copie carte d'identité, passeport)

  1
• Justificatif de domicile (copie facture EDF,...)

  1
• Livret de famille

  1
• Taxe d'habitation

  1
• Taxe foncière

  1
• Facture de consommation d'énergie (EDF, GDF,fioul...)

  1
• La liste du mobilier et matériels divers restant (hors cuisine aménagée et équipements intégrés)

  1
• Bail et avenants éventuels (si le bien est vendu loué)

  1
• Plan cadastral

  1
• Certificat de conformité du réseau collectif d'assainissement

  1
• PV d'assemblée générales (les 3 derniers)

  1
• DTA et fiche synthétique

  1
• Convocation et ordre du jour prochaine AG (si proche de l'AG annuelle et si convocation déjà reçue)

  1
• Pré Etat daté

  1
• Règlement de copropriété et état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant s'ils ont été publiés

  1
• Appels de Fonds trimestriels (les 4 derniers)

  1
• Décompte des charges de copropriété (dernier décompte approuvé)

  1
• PV de réception de l'appartement (si résidence de - 10 ans)

  1
• Carnet d'entretien de l'immeuble

  1